Documentos contractuales disponibles únicamente en francés
Condiciones generales de venta
Modèle indicatif à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de textiles vierges distribués par TexFlow proposés sur le site, expédiés en dropshipping via notre fournisseur.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %). Des tarifs dégressifs s'appliquent selon les quantités. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après paiement. Un email de confirmation récapitule les articles, quantités et montants.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe (3D Secure). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées depuis l'entrepôt de notre fournisseur, directement à l'adresse de livraison indiquée. Les délais de transport dépendent du transporteur. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux biens personnalisés. Les modalités de retour sont précisées sur demande via le SAV.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être adressée via l'espace SAV.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.